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Cures thermales : le transfert de 200 millions d’euros vers les mutuelles arrive au Sénat le 9 novembre

Rien ne change pour l’instant dans le remboursement des cures thermales : le projet du gouvernement, qui ferait passer 200 millions d’euros de dépenses de l’Assurance maladie vers les complémentaires santé, n’est pas voté. Il sera débattu au Sénat à partir du 9 novembre, alors que près de 60 sénateurs ont demandé le 28 octobre au Premier ministre d’y renoncer.

En bref
  • Le budget de la Sécurité sociale pour 2027 prévoit un transfert de 200 millions d’euros de prise en charge des cures vers les mutuelles.
  • Le texte, rejeté par l’Assemblée le 23 octobre, arrive au Sénat le 9 novembre, avec un vote solennel prévu le 18 novembre.
  • Aujourd’hui, les soins thermaux restent remboursés à 65 % par la Sécu, et les patients en ALD gardent leur prise en charge renforcée.
  • Les contrats de mutuelle ne sont pas obligés de rembourser les cures : c’est la ligne à vérifier dans le vôtre.

Que prévoit exactement le gouvernement ? #

La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a annoncé le 8 octobre devant le conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie 700 millions d’euros de transferts vers les complémentaires santé : 500 millions à l’hôpital et 200 millions sur les cures thermales conventionnées, selon L’Officiel du Thermalisme.

Ce transfert n’a pas d’article dédié dans le projet de loi. Il est intégré à l’objectif de dépenses de l’Assurance maladie pour 2027, à l’article 43 du texte. Le mécanisme précis n’a pas été publié. Lyon Capitale avance un taux de remboursement qui passerait de 65 % à 15 %, une information que nous n’avons pas pu recouper auprès d’une source officielle.

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Devant le Sénat, la ministre récuse le mot de déremboursement : « Nous ne proposons pas un déremboursement », il s’agirait selon elle d’« une nouvelle répartition entre l’assurance maladie obligatoire et les mutuelles », rapporte l’AFP reprise par Boursorama.

Où en est le texte au Parlement ? #

L’Assemblée nationale a rejeté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) le 23 octobre, avant même d’aborder la partie dépenses. Les députés n’ont donc jamais débattu de la mesure sur les cures. Le Sénat reprend la version initiale du gouvernement.

Le calendrier annoncé : discussion générale le lundi 9 novembre, examen des articles jusqu’au 17 novembre, vote solennel le mercredi 18 novembre. Viendra ensuite une commission mixte paritaire de sept députés et sept sénateurs. En cas d’échec, l’Assemblée aura le dernier mot. Un passage en force par le 49.3 ou par ordonnances reste évoqué par la presse, ce qui pourrait remettre la mesure en jeu.

Le 28 octobre, près de 60 sénateurs de droite, de gauche et du centre, élus de 42 départements thermaux, ont écrit à Sébastien Lecornu pour lui demander de renoncer au projet. Le courrier est porté par le sénateur LR du Puy-de-Dôme Jean-Marc Boyer. Les signataires annoncent des amendements de suppression, d’après Planet.

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Comment la cure est-elle remboursée aujourd’hui ? #

Les règles actuelles, publiées par l’Assurance maladie, s’appliquent toujours. La cure doit être prescrite, durer 18 jours de soins effectifs, et une seule est accordée par année civile pour une même affection.

Poste Prise en charge actuelle de la Sécu
Forfait thermal (les soins) 65 % d’un tarif conventionnel variable selon l’orientation
Forfait de surveillance médicale 70 % du tarif conventionnel
Hébergement 65 % d’un forfait de 150,01 €, soit 97,50 €, sous plafond de ressources
Transport 55 % du billet SNCF aller-retour en 2e classe, sous plafond de ressources
Patient en ALD (cure liée à l’affection) Frais médicaux sans ticket modérateur, transport et hébergement à 100 % sous conditions

Le plafond de ressources qui ouvre droit au remboursement du transport et de l’hébergement est fixé à 14 664,38 €, majoré de 50 % par personne à charge. Au-dessus, ces deux postes restent entièrement à votre charge.

Pourquoi les seniors sont-ils en première ligne ? #

Environ un demi-million de patients suivent chaque année une cure prescrite. Le Conseil national des établissements thermaux (CNETh), cité par Lyon Capitale, compte 467 874 curistes conventionnés en 2025, 19 % de moins qu’en 2019. Une grande partie d’entre eux sont des retraités, souvent aux revenus modestes, selon la profession.

Un ordre de grandeur, par notre propre calcul : 200 millions d’euros répartis sur environ 470 000 curistes représentent un peu plus de 400 € par curiste en moyenne. Ce chiffre ne dit pas ce que chacun paierait, car le mécanisme n’est pas connu, mais il donne l’échelle du sujet.

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Le point sensible est la mutuelle. Le CNETh rappelle que les contrats dits responsables n’ont aucune obligation générale de rembourser les soins thermaux. Si les complémentaires ne compensent pas, la différence retomberait sur le patient.

Un bras de fer qui rejoue celui de 2025 #

Le sujet n’est pas neuf. À l’automne 2025, le gouvernement voulait déjà baisser le remboursement des cures : fin du 100 % pour les patients en ALD et passage de 65 % à 15 % pour les autres, pour 200 millions d’euros d’économies, selon Maire-info.

Un amendement de déremboursement partiel avait été rejeté par les députés par 167 voix contre 24. Le 9 décembre 2025, la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin assurait qu’il n’y avait « pas de plan caché ou de décrets » sur les cures. Un an plus tard, le même montant de 200 millions revient dans le budget.

Entre-temps, la Haute Autorité de santé a été saisie en février 2026 pour évaluer le service médical rendu des cures. Ses conclusions ne sont pas attendues avant la fin 2027, d’où la demande des sénateurs d’attendre ce verdict.

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Et moi, concrètement, que faire ? #

Si votre cure 2026 est accordée ou en cours, elle reste remboursée selon les règles actuelles. Pour une cure en 2027, rien n’est tranché : tout dépendra du texte final et, le cas échéant, des textes d’application.

Trois réflexes utiles dès maintenant :

  • ouvrez votre tableau de garanties et cherchez la ligne « cure thermale » : forfait en euros, pourcentage de la base de remboursement, ou rien du tout ;
  • si vous êtes en ALD, demandez à votre médecin si la cure est bien liée à cette affection, car c’est ce qui ouvre la prise en charge renforcée ;
  • gardez en tête l’échéance de votre contrat : depuis 2020, une complémentaire santé se résilie à tout moment après un an d’adhésion, ce qui laisse le temps de comparer une fois les règles connues.

Les cotisations 2027 sont déjà attendues en forte hausse, comme nous l’expliquions dans notre article sur les hausses de 4 à 10 % attendues en 2027. En cas de difficulté financière, le fonds social de votre mutuelle peut parfois aider.

Questions fréquentes #

Les cures thermales sont-elles déjà déremboursées ?
Non. La mesure figure dans le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027, qui n’est pas adopté. Les règles actuelles de prise en charge s’appliquent toujours.
Quand le Sénat examine-t-il le texte ?
La discussion commence le 9 novembre 2026 et le vote solennel est prévu le 18 novembre. Une commission mixte paritaire suivra, puis un éventuel retour à l’Assemblée.
Ma mutuelle doit-elle rembourser ma cure ?
Pas obligatoirement. Les contrats responsables n’imposent pas de prise en charge des soins thermaux. Seul votre tableau de garanties indique ce que votre contrat rembourse.

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À retenir #

  • Le transfert de 200 millions d’euros vers les mutuelles n’est qu’un projet : il sera débattu au Sénat du 9 au 18 novembre.
  • Les cures accordées aujourd’hui restent remboursées comme avant, à 65 % pour les soins.
  • Vérifiez la ligne « cure thermale » de votre contrat : aucune mutuelle n’est obligée de la couvrir.
Cet article a une visée informative et ne constitue ni un avis médical ni un conseil personnalisé. Pour savoir si une cure est adaptée à votre situation, parlez-en à votre médecin ; pour vos droits, renseignez-vous auprès de votre caisse d’assurance maladie et de votre complémentaire santé.

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